Conditions Générales 2019

  1. Modalités D’inscription
  • Après avoir la fiche l’inscription via le site Web,  vous devenez membre de l’Asbl Easy swing, dont le siège social est établi au 36 place Vivegnis- 4000 Liège.
  • Les inscriptions aux cours et ateliers donnés par Easy swing s’effectue via le formulaire online et sont prises en considération par ordre d’arrivée des paiements. Les champs obligatoires du formulaire d’inscription doivent être remplis. Une inscription est garantie dès la réception du paiement du montant total de l’inscription..
  • Les élèves mineurs doivent avoir une autorisation de leurs parents ou tuteurs ou être accompagnés.
  • Il n’est pas possible de changer de niveaux durant le semestre. Vous pouvez, avec l’accord des professeurs changer de niveau au second semestre. 
  • Les cours donnés par Easy swing suivent le principe de “1 Niveau par an” soit 2 semestre de cours réguliers par niveau.
  • Les inscriptions s’effectue en solo ou en couple.
  • Durant les cours en couple, toutes personnes participantes aux cours est amené à danser avec les autres participants du cours. Les cours en couple donnés par Easy swing suivent le principe de “Tout le monde danse avec tout le monde”. Les personnes inscrites seules aux cours en couple n’ont en aucun cas un partenaire attitré prévu lors de leur inscription. 
  • Il est possible pour n’importe qui de s’inscrire soit en tant que Leader ou Follower.
  • Pour les cours de E.L.E.F, les professeurs suivent le principe que tout le monde fait les deux rôles pendant le cours et ce sans conditions. 
  • Il est possible de récupérer jusqu’à 3 cours manqués sur le semestre et ce uniquement durant le semestre en cours. Aucune récupération de cours ne sera acceptée une fois le semestre d’inscription fini. Cette offre n’est valable que pour les cours réguliers en semestre ou annuel et n’est pas applicable pour les ateliers et modules.
  • Aucun cours d’essaie n’est autorisé. Easy swing organise de nombreuses initiations pendant toute l’année afin que chaque personnes puisse gratuitement découvrir les cours proposé par Easy swing. Cela améliore la qualité du cours qui débute dès la première leçon avec un groupe complet. 
  • L’inscription à l’aide du formulaire en ligne signifie l’acceptation des présentes conditions générales. Ce contrat d’affiliation est soumis au droit belge et seul le juge de paix de l’arrondissement judiciaire de Liège est compétent.
  1. Conditions d’annulation de la part du participant 
  • Seul un empêchement pour raison de santé (avec certificat médical du médecin) permet au participant de bénéficier d’un remboursement en partie du montant versé lors de l’inscription : 75% du montant de l’inscription remboursé 1 mois avant le début des cours, 50% 15 jours avant, et pas de remboursement possible après 15 jours. 
  1. Affiliation- Prix – Paiement 
  • Le Membre est informé que l’affiliation prend effet à compter de la date mentionnée au moment de l’acceptation de l’inscription et du paiement de celle-ci. L’affiliation aux cours est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée/utilisé par une tierce personne. 
  • Les professeurs effectueront des relevés de présence à chaque cours, dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement il devra être exclu du cours jusqu’à la régularisation de sa situation.
  • L’école se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de l’inscription d’un nouveau membre. L’école pourra, à tout moment, demander au Membre de justifier son identité afin de pouvoir contrôler que la personne qui fréquente l’école est effectivement membre de l’école.
  • Pour les inscriptions tardives, en cours de saison, un prorata sera calculé.
  • Le prix de votre inscription est notifié lors de celle-ci et tous nos tarifs se retrouve sur notre site internet.
  • Les prix mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de modifications.
  • Le paiement s’effectue par virement bancaire.
  • Les instructions et conditions de paiement pour les cours et ateliers sont détaillées dans l’email de pré-inscription que vous recevrez une fois inscrits en ligne.
  • Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, l’école pourra faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Dans ce cas, le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes à recouvrer. Si l’école fait appel à un organisme de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance qu’elle détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu au paiement des frais judiciaires et extra judiciaire, de la clause pénale (15% sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette.
  1. Cours et Horaires
  • Les cours seront assurés de septembre à juin. L’école se réserve le droit de changer de groupe ou de cours un élève qui ne serait pas dans le bon niveau ou qui ne parviendrait pas à s’adapter à son groupe. Si un professeur devait être absent, celui-ci sera, dans la mesure du possible, remplacé.
  • Les horaires des cours annoncés peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ce contrat (disponibles sur le site www.easy-swing.be).
  • L’école se réserve le droit d’annuler un cours si les conditions d’organisations ne sont pas remplies ou toute autre force majeure.
  • En cas d’annulation ou de report de cours ou d’événements pour « Force majeur » aucun remboursement de cotisation ne sera effectué. L’asbl Easy swing se réserve le droit d’adapter ses cours , ses horaires, de proposer d’autres alternatives, initiatives ou de mettre en place certaines mesures de compensation en cas de * »Force majeure ».

*La force majeure est une notion juridique qui permet aux parties de suspendre ou d’annuler l’exécution de leurs obligations contractuelles pour autant que l’événement réponde aux trois caractéristiques suivantes : (i) être imprévisible, (ii) être irrésistible quant à sa survenance et ses conséquences et (iii) ne pas être imputable au débiteur de l’obligation.

  1. Responsabilités
  • Tout élève qui aura un comportement irrespectueux vis à vis des professeurs, du groupe, des locaux, de l’encadrement (vol, violence verbale ou physique…) sera immédiatement exclu. Les frais éventuellement occasionnés seront facturés à l’élève (ou aux parents ou responsable légal).
  • L’association, les professeurs et le personnel n’assument aucune responsabilité en cas de dommages corporels ou de perte, ou dommages de biens personnel des élèves et des professionnels sur place.
  • En cas de dégradation, dégât matériel des locaux ou du matériel pédagogique occasionné par un élève, celui-ci sera responsable et prend à sa charge les frais de remplacement, de réparation et de tous dommages éventuels.
  1. Assurance – Accident – État de santé des membres
  • Le Membre déclare qu’il est en bonne santé et qu’aucune raison médicale connue ne l’empêche de participer à un effort physique intense bref ou prolongé. Il est interdit de fréquenter l’école en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures en raison du risque de porter atteinte à la santé et la sécurité des autres membres.
  • Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit avec accusé/réception (par mail à Sarah Pestana :info@easy-swing.be dans les 24 heures qui suivent l’accident, sans quoi aucune demande d’intervention ne pourra être prise en compte.
  • En outre, le membre déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile – vie privée (familiale) qui interviendra en cas de dommages causés par le Membre aux installations/matériels mis à sa disposition ainsi qu’aux autres membres.
  • Le Membre (ou son représentant légal) sera tenu responsable des dégâts/dommages causés dans le bâtiment, les salles de cours, aux matériels de l’école et de ses fournisseurs/prestataires de services extérieurs.
  1. Règle de confidentialité – Fichier informatique – Droit à l’image
  • Tous renseignements communiqués par les participants lors de l’inscription ou ultérieurement ne sont en aucun cas communiqués à qui que ce soit par l’association sauf en cas de volonté explicite de la part du participant. Le fichier est entièrement soumis aux règles de la loi « Informatique et libertés ». 
  • L’école respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
  • Les données personnelles du Membre sont consignées dans la base de données de l’école et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise œuvre de campagnes de promotion et d’information.
  • En s’inscrivant, le Membre (ou la personne responsable, pour les mineurs) cède l’universalité de ses droits à l’image, de ses droits d’exploitation attachés à ses contributions (vocales entre autre) fournies dans le cadre de l’ASBL Easy swing, pour destination, et notamment publicitaire, promotionnelle, d’information et de commercialisation, et pour tous produits et services. Les droits d’exploitation comprennent l’intégralité des droits d’adaptation, de reproduction, de représentation, ainsi que tous les droits d’utilisation secondaires incluant, sans que ceci soit limitatif, le droit d’adapter, avec ou sans transposition de genre à l’autre, et modifier vos contributions, le droit d’enregistrer et reproduire les résultats des contributions du Membre sur tous supports, par tous procédés techniques connus ou à découvrir.